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Crédits

Éditeur : FONDS DE DOTATION DE L’AGEFPI

461 rue de la Papeterie -CS10065
38402 Saint Martin d’Hères cedex

Responsable de publication : Monsieur Arnaud Marquis, Président de l’Agefpi.

Conception et développement :

Atelier-111, agence WordPress et Woo Commerce sur Valence, Grenoble et Chambéry

Atelier-111

105 rue du Bac – 38530 Barraux

Ce site a été élaboré sur-mesure par l’agence Atelier-111. Cette solution repose sur le gestionnaire de contenu open source WordPress et le système WooCommerce, distribués sous licence GNU/GPL.

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Hébergement : Société OVH

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé, protection des données personnelles et respect de la vie privée

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants :

  • Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données »,
  • Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin  2004,
  • Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Conformément à la loi française, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en vous adressant au Fonds de dotation de l’Agefpi.

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Accessibilité

Ce site a été conçu pour être le plus accessible possible à toutes les personnes, indépendamment de leurs dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

L’objectif de l’Agefpi est d’atteindre un niveau d’accessibilité conforme aux recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) afin de respecter la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce respect du référentiel entraîne la conformité du site avec la norme ISO/IEC 40500:2012 relative à l’accessibilité des contenus web.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de ce site, ou si vous constatez qu’une page ne correspond pas aux critères du RGAA, merci de nous les signaler, nous nous efforcerons d’apporter les améliorations adéquates.

Compatibilité et performances

Ce site a été conçu en utilisant les techniques du responsive web design. Sa mise en page s’adapte automatiquement au navigateur du visiteur, quel que soit le terminal utilisé : ordinateurs de bureaux, tablettes, phablettes, smartphones…

Il dispose également d’une feuille de styles d’impression papier et respecte les standards de qualité web actuels. Tous les navigateurs récents (2015) sont supportés ainsi que la version précédente. Les performances du site sont optimisées pour être visualisable sans gène sur une connexion en haut comme en bas débit, ainsi qu’en situation de mobilité (4G, 3G, Edge).

Lors de sa mise en ligne (novembre 2015), le site a obtenu la note de XX sur 100 avec l’outil de diagnostic de performances Yellow Labs. Ce site respecte les chartes de qualité web Green IT et participe ainsi à la réduction de l’empreinte carbone du web.

Juridiction

Le site de Fonds de dotation de l’Agefpi et ses contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.

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